Les packs proposés sur le site www.packetkado.com, sont conçus par la société UPA PRODUCCIONS SL.

UPA PRODUCCIONS est une Société Limitée, dont le siège social est sis Avenida Principe de Asturias, 45 – E-08012 Barcelona, immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone sous le numéro B 61993564.

Packetkado propose les prestations et services élaborés par ses fournisseurs, en particulier CCEE.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des boîtes « Packetkado » et la réservation en ligne de séjours auprès de nos fournisseurs.

Le client reconnaît avoir accepté les présentes conditions générales de vente par le simple fait de sa prise de commande selon le système du « double clic » mis en place dans le cadre de la loi LCEN.

La confirmation de toute commande ou réservation de séjours en ligne entraîne également l’acceptation des conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des produits et services proposés.

Dénomination des parties :

• Client : personne ayant acheté un Packetkado ou ayant réservé une offre de séjour en ligne.
• Bénéficiaire : personne utilisatrice d’un Packetkado. Cela peut être le client.
• Partenaire : il s’agit du prestataire sélectionné par UPA PRODUCCIONS et dont l’offre est proposée au sein des Packetkado ou de l’offre de réservation de séjour en ligne.

Les présentes conditions générales ainsi que le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Packetkado ou de réservation de séjour en ligne sont régis par le droit français.

La commande réalisée sur le site www.packetkado.com n’est pas un acte de gestion de la vie courante au sens de l’article 1124 du code civil, par conséquent tout client déclare formellement avoir la pleine capacité juridique pour contracter et utiliser le site www.packetkado.com conformément aux présentes Conditions Générales de vente.

Toute utilisation du site www.packetkado.com qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus de l’accès aux services et vente de produits proposés sur le site.

ARTICLE 2: PROCESS DE COMMANDE

Le client peut passer sa commande de réservation de séjour en ligne et de Packetkado:

• directement sur Internet : www.packetkado.com
• par téléphone : 0 811 46 66 64 (coût d’un appel local)

Nous détaillons ci-après la procédure de réservation et achat en ligne :

• Suite à une requête pour le choix d’un Packetkado ou pour une réservation de séjour en ligne, le site www.packetkado.com communique une ou plusieurs offres.
• Le client peut ensuite, selon le cas, sélectionner soit un ou plusieurs Packetkado, soit une offre de séjour en les ajoutant à son panier.
• Un récapitulatif du panier reprenant l’ensemble des choix et le prix total des produits ou des prestations commandés permet de vérifier le détail de la commande et le cas échéant d’effectuer des modifications.
• Le client renseigne ses coordonnées et le mode de règlement choisi.
• Sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de vente, la validation de la commande est proposée,
• Le client peut alors régler sa commande.
• Sous réserve de la validation du paiement Carte Bleue en ligne, le contrat est alors valablement formé.
• Un e-mail récapitulant l’ensemble des éléments de la commande est ensuite expédié au client.

Les prix sont indiqués en Euros et sont ceux qui sont en vigueur au moment de leur consultation par le client.

Ils incluent les frais de port pour la commande de Packetkado.

Le paiement s’effectue en ligne par Carte Bleue, selon un système informatique sécurisé.

Les chèques cadeaux, sous forme d'une carte type bancaire à code numérique, inclus dans les Packetkado, valent pour un moyen de paiement auprès du partenaire sélectionné.

Il s’agit d’un bon à valoir (avoir) sur la réservation en ligne d’un séjour qui devra être effectuée par le bénéficiaire sur le site www.packetkado.com

Les Packetkado ont une date limite de validité expressément indiquée, qui est particulièrement étendue.

Aussi, dans la mesure où les prix de nos fournisseurs dépendent des tarifs des hôteliers et du coût du transport qui sont révisables chaque année, nous invitons les bénéficiaires à effectuer leur réservation en ligne, le plus tôt possible.

Les prestations et services proposés dans les Packetkado sont sous réserve de disponibilité.

Lorsqu'il n'y a plus de disponibilité en année N (année d'achat du Packetkado), celle-ci est reportable en année N+1 ou N+2, dans la limite de la date limite de validité du Packetkado.

ARTICLE 3 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :
UPA PRODUCCIONS Principe de Asturies, 45 At 1 E-08012 Barcelona
en nous indiquant votre nom, prénom et adresse.
Le client ou le bénéficiaire autorise que ses coordonnées soient transmises à des tiers pour les besoins du traitement de la commande ou de l’accomplissement de la prestation.

Sauf opposition de la part du client ou bénéficiaire, UPA PRODUCCIONS est susceptible d’adresser, par courrier électronique, notamment dans le cadre de la newsletter, des informations permettant de mieux connaître et mieux utiliser le site, et de mieux connaître les offres.

ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES DES PACKETKADO

La présence d’un produit sur le site www.packetkado.com confirme la validité de l’offre.

Sous réserve de disponibilité, toute commande sera traitée dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé pendant une durée de plus de trente jours, le client en sera informé et pourra demander à bénéficier d’un remboursement.

Le remboursement effectif interviendra alors dans les plus brefs délais.

Le délai d’acheminement est de quatre jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.

La responsabilité de UPA PRODUCCIONS ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’absence du client lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison.

Cependant, en présence d’un retard significatif, UPA PRODUCCIONS s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport.

Le transfert de propriété survient dès la conclusion effective du contrat.

Le transfert des risques interviendra lors de la livraison des Packetkado au client.

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part des clients et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale.

En l’absence de réserves, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Le client devra formuler par courrier électronique ou fax, dans un délai ferme de soixante-douze heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur ou détérioration relative aux produits commandés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera UPA PRODUCCIONS de toute responsabilité.

Cette disposition ne vise pas à limiter les garanties offertes au client en matière de non-conformité des produits commandés.

Lors de l’achat d’un Packetkado, le client est informé, selon les termes de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, qu’il dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai de rétractation court à compter de la réception du Packetkado par le client et ne saurait s’appliquer à la réservation d’un séjour en ligne.

Ainsi, si un séjour a déjà été réservé en ligne au moyen du code numérique contenu dans le Packetkado, le délai de rétractation ne permettra que le remboursement du Packetkado et non pas de l’éventuel supplément inhérent à l’achat en ligne du séjour (qui lui est régi par les conditions générales de vente de notre fournisseur excluant tout délai de rétractation et pouvant prévoir des frais d’annulation).

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour ne pourra être pris en considération qu’à la condition que le Packetkado soit retourné en son état initial.

Tout retour effectué selon les dispositions du présent article donnera lieu à un remboursement dans un délai de trente jours.

Dans l’hypothèse ou le client n’est pas le bénéficiaire du Packetkado, il est invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous, le présent article et les suivants.

Le chèque cadeau remis au bénéficiaire donne droit à une prestation à choisir parmi la sélection figurant sur le dépliant ou sur le site web www.packetkado.com

Il appartient au bénéficiaire de se renseigner auprès du prestataire choisi sur les éventuelles limites (âge, taille, handicap, accès…) à la pratique des activités ou des séjours proposés.

UPA PRODUCCIONS ne peut être tenue responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir avant, pendant ou après l’utilisation de la prestation choisie.

Le bénéficiaire est expressément informé que l’accès à certaines prestations pourra être conditionné par son âge, sa taille, son aptitude physique, ou tout autre élément prévu par les partenaires en vue d’assurer la sécurité des personnes.

Tout refus de la part d’un partenaire de délivrer la prestation pour les raisons précédemment citées ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de UPA PRODUCCIONS ou du partenaire concerné.

Dans ces conditions, et eu égard au vaste choix offert par chaque Packetkado, le bénéficiaire ou le client ne pourront prétendre à aucun remboursement.

Les chèques cadeaux, sous forme d'une carte type bancaire à code numérique, inclus dans les Packetkado valent pour un moyen de paiement auprès du partenaire sélectionné.
Ce partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. La délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifiques du partenaire.

Les activités et séjours présentés dans les Packetkado et sur le site www.packetkado.com sont soumis à la réglementation propre au secteur d’activité du partenaire qui est le seul garant et responsable auprès du bénéficiaire.

L’utilisation du code numérique contenu dans le Packetkado afin de réserver un séjour en ligne, donne lieu à la formation d’un contrat directement entre le bénéficiaire du Packetkado et le partenaire.

Le bénéficiaire est informé que dès lors, UPA PRODUCCIONS est un tiers au contrat formé entre le bénéficiaire et le partenaire.

Toute défaillance dans l’exécution de la prestation doit être constatée immédiatement et directement auprès du partenaire concerné, ce dernier étant seul responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation.

Il est expressément porté à la connaissance du bénéficiaire que seules les conditions générales du partenaire s’appliqueront lors de la consommation de la prestation.

Il appartient donc au bénéficiaire de vérifier auprès du partenaire concerné les conditions d’annulation de la réservation.

La demande devra être effectuée directement auprès du partenaire.

UPA PRODUCCIONS ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus d’un partenaire d’annuler une prestation régulièrement réservée par le bénéficiaire d’un Packetkado.

Les Packetkado sont assimilables à des moyens de paiement, et à ce titre sont exonérés de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) selon le fondement de l'article 261 C du code général des impôts.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE VENTE « RESERVATION DE SEJOUR EN LIGNE »

Lorsque vous effectuez la réservation d’un séjour en ligne sur le site www.packetkado.com au moyen de votre code numérique, notre partenaire s’engage contractuellement envers vous sur la base de ses conditions générales de vente.

Vous trouverez ci - dessous, les conditions générales de notre principal partenaire et fournisseur : CCEE

http://www.groupe-ccee.com/ccee/cgv.html